Permis de construire n° 0740101800208 à Annecy pour 585 m² de locaux, 56 Avenue Des Romains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 0740101800208
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Avenue Des Romains, le permis de construire n° 0740101800208 a été délivré le 18 décembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RHONE & SAONE INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 585 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 585 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 441 m² | 1 171 m² |
| Total | 730 m² | 585 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 441 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 585 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 441 m² | 1 171 m² |
| dont Hôtels | 730 m² | 585 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 441 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 730 m² | 585 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 441 m² | 1 171 m² |
Ce dossier crée 585 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798568739
- SIRET
- 79856873900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101800208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |