Permis de construire Locaux N° 0740101800208

Permis de construire n° 0740101800208 à Annecy pour 585 m² de locaux, 56 avenue des Romains

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0740101800208

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800208 a été délivré le 18 décembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 56 avenue des Romains. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 710 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2022, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 35. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Romains, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 585 m² de commerce et activités de service (dont 585 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 730 m² à 1 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 585 m² 0 m² 144 m² 0 m² 441 m² 1 171 m²
Total 730 m² 585 m² 0 m² 144 m² 0 m² 441 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 585 m² 0 m² 144 m² 0 m² 441 m² 1 171 m²
dont Hôtels 730 m² 585 m² 0 m² 144 m² 0 m² 441 m² 1 171 m²
Total locaux 730 m² 585 m² 0 m² 144 m² 0 m² 441 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798568739
SIRET
79856873900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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