Permis de construire Logement N° 0690132000010

Permis de construire n° 0690132000010 à Arnas pour 711 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0690132000010

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690132000010 a été délivré le 9 juillet 2020 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane du marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 594 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/11/2021
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Arnas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve et 594 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 594 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 594 m² à 711 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 117 m² 594 m² 0 m² 594 m² 117 m² 711 m²
Total 594 m² 117 m² 594 m² 0 m² 594 m² 117 m² 711 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798568739
SIRET
79856873900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690132000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 16/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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