Permis de construire n° 0690132000010 à Arnas pour 711 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0690132000010
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690132000010 a été délivré le 9 juillet 2020 à Arnas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane du marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 594 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Arnas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arnas
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69013
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve et 594 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 594 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 594 m² à 711 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 117 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 117 m² | 711 m² |
| Total | 594 m² | 117 m² | 594 m² | 0 m² | 594 m² | 117 m² | 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798568739
- SIRET
- 79856873900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690132000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 16/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |