Permis de construire Logement N° 0740101800052

Permis de construire n° 0740101800052 à Annecy pour 238 m² de logement, 26 rue du Grand Essert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0740101800052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800052 a été délivré le 5 juin 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 26 rue du Grand Essert.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 015 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 234 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Grand Essert, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
24/10/2019
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 234 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 234 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 234 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 234 m² 4 m² 234 m² 0 m² 234 m² 4 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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