Permis de construire Logement N° 0740101700227

Permis de construire n° 0740101700227 à Annecy pour 1 903 m² de logement, allée du Grand Montoir - aux Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0740101700227

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700227 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé allée du Grand Montoir - aux Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 712 m², soit 238 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 76. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 712 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 238 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²
Total 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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