Permis de construire Logement N° 0740101700206

Permis de construire n° 0740101700206 à Annecy pour 1 194 m² de logement, 10 rue du Pre de la Danse Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 0740101700206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700206, délivré le 4 décembre 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 rue du Pre de la Danse Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 200 m² existants. Dans ce programme, 4 des 16 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 740 m², le programme représente 1 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 63. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre de la Danse, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

1 194 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 194 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 194 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 1 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 194 m² 0 m² 200 m² 0 m² 994 m² 1 194 m²
Total 200 m² 1 194 m² 0 m² 200 m² 0 m² 994 m² 1 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 3 7 - - 16
- 37,5 % 18,8 % 43,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 16 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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