Permis de construire Logement N° 0740101700190

Permis de construire n° 0740101700190 à Annecy pour 199 m² de logement, lotissement "Le Domaine de Bellevu Provins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 0740101700190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101700190 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé lotissement "Le Domaine de Bellevu Provins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 146 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 149. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement "Le Domaine de Bellevu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 146 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Provins

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 146 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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