Permis d'aménager n° 07401116A0002 à Annecy pour un terrain de 6 440 m², Chemi Pessay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PA n° 07401116A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07401116A0002, délivré le 2 novembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Pessay.
L'opération concerne un terrain de 6 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC149, BC148, BC147. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT DE MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |