Permis de construire n° 0740101601012 à Annecy pour 2 703 m² de logement, 4 avenue du Cret du Maure
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 0740101601012
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740101601012 a été délivré le 25 mai 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 avenue du Cret du Maure. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 940 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 302 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 43, CI 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Cret du Maure, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2023. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 940 m² existants et construit 2 703 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 940 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 940 m² à 2 703 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 940 m² | 2 703 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 1 763 m² | 2 703 m² |
| Total | 940 m² | 2 703 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 1 763 m² | 2 703 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 19 | 5 | - | - | 43 |
| 7,0 % | 37,2 % | 44,2 % | 11,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 43 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101601012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Cret du Maure à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé avenue du Cret du Maure depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.