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Permis de construire Mixte N° 07400816H0003

Permis de construire à Ambilly pour 7 367 m² de logement et locaux - 6-14 Rue De L'helvetie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-14 Rue De L'helvetie, Ambilly (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 946 m² d'habitation et 421 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400816H0003, instruit par la commune de Ambilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 07400816H0003

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400816H0003, délivré le 26 octobre 2016 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6-14 Rue De L'helvetie, Ambilly (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 40 T3, 27 T4, 6 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 6 946 m² d'habitation et 421 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH281, AH282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 374 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

7 367 m²

Variation nette

+6 446 m²

Surface totale après

7 367 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH281 AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	921 m²	6 946 m²	921 m²	6 025 m²	6 946 m²
Locaux	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Total	921 m²	7 367 m²	921 m²	6 446 m²	7 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	22	40	27	6	-	96
1,0 %	22,9 %	41,7 %	28,1 %	6,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813197167
SIRET: 81319716700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400816H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-14 Rue De L'helvetie, Ambilly (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 26 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 40 T3, 27 T4, 6 T5, dont 29 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 946 m² d'habitation et 421 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400816H0003, instruit par la commune de Ambilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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