Permis de construire Mixte N° 0740072500013

Permis de construire à Amancy pour 211 m² de logement et locaux - Rue De La Vernaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0740072500013

Demandeur

AC LA ROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0740072500013, délivré le 31 mars 2026 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Vernaz, Amancy (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AC LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2606, 0A2601, 0A2597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2606 0A2601 0A2597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC LA ROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990361503
SIRET
99036150300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740072500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vernaz, Amancy (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AC LA ROCHE et accordé le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740072500013, instruit par la commune de Amancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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