Permis de construire Logement N° 07400716A0015

Permis de construire n° 07400716A0015 à Amancy pour 210 m² de logement, 60 Rue De La Vernaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 07400716A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue De La Vernaz, le permis de construire n° 07400716A0015 a été délivré le 18 novembre 2016 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 210 m² 0 m² 38 m² 0 m² 172 m² 520 m²
Total 348 m² 210 m² 0 m² 38 m² 0 m² 172 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400716A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De La Vernaz, à Amancy (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400716A0015, déposé en mairie d'Amancy.

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