Permis de construire Mixte N° 07400618A0006

Permis de construire n° 07400618A0006 à Allonzier-la-Caille pour 656 m² de logement et locaux, Avenu Des Marais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 07400618A0006

Demandeur

SCI HUNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400618A0006, délivré le 6 septembre 2018 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Des Marais. SCI HUNO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 566 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2356, 0B2355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 367 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2356 0B2355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Bureaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUNO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834574832
SIRET
83457483200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GROISY (74570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400618A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Des Marais, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HUNO et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 566 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400618A0006, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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