Permis de construire Locaux N° 07400620A0008

Permis de construire n° 07400620A0008 à Allonzier-la-Caille pour 300 m² de locaux, 244 Avenu Des Marais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 07400620A0008

Demandeur

DIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400620A0008 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 244 Avenu Des Marais. Le demandeur déclaré est DIANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 450 m²
Total 2 150 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 150 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 450 m²
dont Bureaux 636 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 936 m²
dont Entrepôt 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m²
Total locaux 2 150 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
490049830
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400620A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 244 Avenu Des Marais, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIANE et accordé le 17 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400620A0008, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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