Permis de construire Locaux N° 07400618A0005

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 692 m² de locaux - Route De L'arny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 07400618A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07400618A0005, délivré le 12 juillet 2018 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'arny, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 505 m² en bureaux, 187 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 854 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Industrie 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400618A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'arny, Allonzier-la-Caille (74350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400618A0005, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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