Permis de construire Locaux N° 07400620A0002

Permis de construire n° 07400620A0002 à Allonzier-la-Caille pour 2 834 m² de locaux, Route De L'arny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 07400620A0002

Demandeur

SARL BORNES INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400620A0002 a été délivré le 25 mai 2020 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'arny. La demande émane de SARL BORNES INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 742 m² en commerce et activités de service et 1 092 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B167, 0B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 965 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

2 834 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B167 0B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 3 934 m²
Total 1 100 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 2 292 m²
Équipements publics 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Autres activités 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
dont Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Total locaux 1 100 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 3 934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BORNES INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850855867
SIRET
85085586700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400620A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De L'arny, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL BORNES INVEST et accordée le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400620A0002, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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