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Permis de construire Locaux N° 07400620A0002

Permis de construire à Allonzier-la-Caille pour 2 834 m² de locaux - Route De L'arny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'arny, Allonzier-la-Caille (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BORNES INVEST et accordé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400620A0002, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 07400620A0002

Demandeur

SARL BORNES INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400620A0002, délivré le 25 mai 2020 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L'arny, Allonzier-la-Caille (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BORNES INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 742 m² en commerce et services, 1 092 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B167, 0B170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 965 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

2 834 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

3 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B167 0B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	2 834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 834 m²	3 934 m²
Total	1 100 m²	2 834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 834 m²	3 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Commerce et services	550 m²	1 742 m²	1 742 m²	2 292 m²
Équipements publics	0 m²	1 092 m²	1 092 m²	1 092 m²
Total locaux	1 100 m²	2 834 m²	2 834 m²	3 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BORNES INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850855867
SIRET: 85085586700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400620A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L'arny, Allonzier-la-Caille (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BORNES INVEST et accordé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400620A0002, instruit par la commune de Allonzier-la-Caille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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