Permis de construire Mixte N° 07400614A0008

Permis de construire n° 07400614A0008 à Allonzier-la-Caille pour 2 260 m² de logement et locaux, Rte De La Caille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 07400614A0008

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400614A0008 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Rte De La Caille. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 071 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1776, 0A598, 0A1543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

2 260 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1776 0A598 0A1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²
Locaux 786 m² 189 m² 0 m² 786 m² 0 m² -597 m² 189 m²
Total 786 m² 2 260 m² 0 m² 786 m² 0 m² 1 474 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 189 m² 0 m² 786 m² 0 m² -597 m² 189 m²
Total locaux 786 m² 189 m² 0 m² 786 m² 0 m² -597 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 4 - - 34
- 52,9 % 35,3 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448875179
SIRET
44887517900021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Autres dossiers de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400614A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Caille, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN et accordée le 20 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 071 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400614A0008, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allonzier-la-Caille

Autres types d'autorisations à Allonzier-la-Caille