Permis de construire Logement N° 07400614A0004

Permis de construire n° 07400614A0004 à Allonzier-la-Caille pour 1 010 m² de logement, Chez Poraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 07400614A0004

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400614A0004, délivré le 1 août 2014 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Poraz. Le dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A563, A1162, A1164. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 110 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
17/10/2017
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A563 A1162 A1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Poraz

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 3 - - 14
- 28,6 % 50,0 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400614A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 17/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chez Poraz, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HALPADES S.A. D'HLM et accordée le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400614A0004, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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