Permis de construire n° 07400515B0036 à Allinges pour 661 m² de locaux, Zi Mesinges Le Cugnet Ou Pallue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 février 2016
Dossier PC n° 07400515B0036
Demandeur
METALINOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400515B0036 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2016, pour un projet situé Zi Mesinges Le Cugnet Ou Pallue. Le projet est porté par METALINOV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 574 m² en commerce et activités de service et 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cugnet Ou Pallue
Territoires administratifs
- Commune
- Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Autres activités | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METALINOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442554564
- SIRET
- 44255456400017
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400515B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |