Permis de construire Locaux N° 07400513B0004

Permis de construire n° 07400513B0004 à Allinges pour 802 m² de locaux, Chem De La Pierre Macheron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 07400513B0004

Demandeur

GAEC DE LASSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Pierre Macheron, le permis de construire n° 07400513B0004 a été délivré le 15 avril 2013 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE LASSY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT719, AT717, AT715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 676 m²

Surface existante avant

4 623 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

5 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT719 AT717 AT715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macheron

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 623 m² 802 m² 0 m² 235 m² 0 m² 567 m² 5 190 m²
Total 4 623 m² 802 m² 0 m² 235 m² 0 m² 567 m² 5 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 607 m² 802 m² 0 m² 235 m² 0 m² 567 m² 5 174 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 4 623 m² 802 m² 0 m² 235 m² 0 m² 567 m² 5 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LASSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411246846
SIRET
41124684600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
ALLINGES (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400513B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Pierre Macheron, à Allinges (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LASSY et accordé le 15 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400513B0004, déposé en mairie d'Allinges.

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