Permis de construire Locaux N° 07400513B0001

Permis de construire n° 07400513B0001 à Allinges pour 696 m² de locaux, 562 Rte Des Blaves Zi La Genevriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PC n° 07400513B0001

Demandeur

PERRET JEANNERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400513B0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013, pour un projet situé 562 Rte Des Blaves Zi La Genevriere. Le projet est porté par PERRET JEANNERET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR238, AR262. Ce dossier s'inscrit parmi les 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 435 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR238 AR262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Genevriere

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
dont Entrepôt 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRET JEANNERET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382032522
SIRET
38203252200023
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400513B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 juillet 2013
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 562 Rte Des Blaves Zi La Genevriere, à Allinges (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERRET JEANNERET ; la décision est intervenue le 23 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400513B0001, déposé en mairie d'Allinges.

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