Permis de construire Locaux N° 07400516B0051

Permis de construire n° 07400516B0051 à Allinges pour 395 m² de locaux, Chemin De La Pierre A Pass Lassy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 07400516B0051

Demandeur

GAEC DE LASSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400516B0051 a été délivré le 26 janvier 2017 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Pierre A Pass Lassy. Le demandeur déclaré est GAEC DE LASSY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT712, AT128, AT127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allinges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 729 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

2 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT712 AT128 AT127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lassy

Territoires administratifs

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 406 m² 395 m² 0 m² 192 m² 0 m² 203 m² 2 609 m²
Total 2 406 m² 395 m² 0 m² 192 m² 0 m² 203 m² 2 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 387 m² 395 m² 0 m² 192 m² 0 m² 203 m² 2 590 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 2 406 m² 395 m² 0 m² 192 m² 0 m² 203 m² 2 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LASSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411246846
SIRET
41124684600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
ALLINGES (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400516B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Pierre A Pass Lassy, à Allinges (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LASSY et accordée le 26 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400516B0051, déposé en mairie d'Allinges.

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