Permis de construire Logement N° 07400418X0002

Permis de construire n° 07400418X0002 à Allèves pour 355 m² de logement, 3 Route De Banges Aiguebelette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 07400418X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Banges Aiguebelette, le permis de construire n° 07400418X0002 a été délivré le 26 novembre 2018 à Allèves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C268, 0C269. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allèves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/09/2019
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C268 0C269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiguebelette

Territoires administratifs

Commune
Allèves Code postal 74540 Identifiant INSEE 74004
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 40 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 251 m²
Total 291 m² 315 m² 40 m² 0 m² 40 m² 315 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 1 - 4
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400418X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Banges Aiguebelette, à Allèves (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400418X0002, déposé en mairie d'Allèves.

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