Permis de construire Logement N° 07400417X0007

Permis de construire n° 07400417X0007 à Allèves pour 41 m² de logement, 4 Route De La Godette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 07400417X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400417X0007 a été délivré le 1 mars 2018 à Allèves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Route De La Godette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1194, 0B794. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allèves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
10/03/2018
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1194 0B794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allèves Code postal 74540 Identifiant INSEE 74004
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 113 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 48 m²
Total 161 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEVES (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400417X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 10/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De La Godette, à Allèves (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400417X0007, déposé en mairie d'Allèves.

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