Permis de construire Mixte N° 07400419X0001

Permis de construire n° 07400419X0001 à Allèves pour 585 m² de logement et locaux, 458 Route De Banges Parrat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 458 Route De Banges Parrat, à Allèves (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 21 G et accordé le 13 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400419X0001, déposé en mairie d'Allèves.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 07400419X0001

Demandeur

21 G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400419X0001, délivré le 13 juin 2019 à Allèves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 458 Route De Banges Parrat. Le projet est porté par 21 G.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B885, 0B884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allèves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B885 0B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parrat

Territoires administratifs

Commune: Allèves Code postal 74540 Identifiant INSEE 74004
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	480 m²	105 m²	400 m²	480 m²	25 m²	505 m²
Locaux	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	480 m²	105 m²	480 m²	480 m²	105 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	7	1	-	-	8
-	-	87,5 %	12,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

21 G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839763737
SIRET: 83976373700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400419X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 458 Route De Banges Parrat, à Allèves (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 21 G et accordé le 13 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400419X0001, déposé en mairie d'Allèves.

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