Permis de construire Locaux N° 07400320X0005

Permis de construire n° 07400320X0005 à Alex pour 1 232 m² de locaux, Lieudit "Champ des Vernays

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 avril 2021

Dossier PC n° 07400320X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400320X0005 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2021 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit "Champ des Vernays.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 1 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1624, B 1626, B 1630. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Alex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1624 B 1626 B 1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 232 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 107 m² d'entrepôt et 125 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÔNES (74230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400320X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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