Permis de construire Logement N° 07400319X0003

Permis de construire n° 07400319X0003 à Alex pour 125 m² de logement, chemin de l'Eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 07400319X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400319X0003 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé chemin de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 477 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 205. La voie, chemin de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Alex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALEX (74290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400319X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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