Permis de construire Logement N° 07400222X0009

Permis de construire n° 07400222X0009 à Alby-sur-Chéran pour 1 095 m² de logement, Route De Chede / Allee De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 07400222X0009

Demandeur

CAP VEFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400222X0009, délivré le 28 mars 2023 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Chede / Allee De. CAP VEFA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C169. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 244 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 4 - - 14
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP VEFA

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400222X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chede / Allee De, à Alby-sur-Chéran (74540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAP VEFA et accordée le 28 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400222X0009, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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