Permis de construire n° 0740022500004 à Alby-sur-Chéran pour 981 m² de logement, Route Du Ch De Chede Dessus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 0740022500004
Demandeur
SCCV LES VOILES D'ALBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740022500004 porte sur un projet situé Route Du Ch De Chede Dessus. Le projet est porté par SCCV LES VOILES D'ALBIGNY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 4 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C169. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alby-sur-Chéran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chede Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Total | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 4 | - | 10 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES VOILES D'ALBIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817959588
- SIRET
- 81795958800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de SCCV LES VOILES D'ALBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740022500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |