Permis de construire à Alby-sur-Chéran pour 3 461 m² de logement et locaux - Route De La Combe
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 mars 2023 · Dossier PC n° 07400222X0007 · Demandeur : NOUVEL AIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07400222X0007, délivré le 14 mars 2023 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Combe, Alby-sur-Chéran (74540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOUVEL AIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 461 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 10 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 144 m² d'habitation et 1 087 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1055, 0C589, 0C1171.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alby-sur-Chéran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 2 144 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 144 m² |
| Locaux | 460 m² | 1 087 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 857 m² | 1 317 m² |
| Total | 575 m² | 3 231 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 2 886 m² | 3 461 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Commerce | 230 m² | 657 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 427 m² | 657 m² |
| Artisanat | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 460 m² | 1 087 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 857 m² | 1 317 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 10 | 3 | 2 | - | 33 |
| - | 54,5 % | 30,3 % | 9,1 % | 6,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NOUVEL AIR
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400222X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.