Permis de construire Locaux N° 07400213X0016

Permis de construire à Alby-sur-Chéran pour 247 m² de locaux - Zi Galderma Montdesir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 07400213X0016

Demandeur

LABORATOIRES GALDERMA

Cette page présente le permis de construire n° 07400213X0016, délivré le 21 mars 2014 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Galderma Montdesir, Alby-sur-Chéran (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES GALDERMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 285 m²

Surface existante avant

7 200 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

7 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montdesir

Territoire administratif

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 200 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 7 447 m²
Total 7 200 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 7 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 200 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 7 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES GALDERMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440139772
SIRET
44013977200030
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
ALBY-SUR-CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400213X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Galderma Montdesir, Alby-sur-Chéran (74540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES GALDERMA et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400213X0016, instruit par la commune de Alby-sur-Chéran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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