Permis de construire n° 07400214X0005 à Alby-sur-Chéran pour 169 m² de logement, Montconon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 07400214X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400214X0005 a été délivré le 20 juin 2014 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montconon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1393, 0B1392, 0B1391. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Alby-sur-Chéran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400214X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 28/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |