Permis de construire Locaux N° 07400213X0005

Permis de construire n° 07400213X0005 à Alby-sur-Chéran pour 196 m² de locaux, Zi De Montdesir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 07400213X0005

Demandeur

LABORATOIRES GALDERMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400213X0005 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé Zi De Montdesir. LABORATOIRES GALDERMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 105 m²

Surface existante avant

12 988 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

13 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Montdesir

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 988 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 13 184 m²
Total 12 988 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 13 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 988 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 13 184 m²
dont Industrie 6 947 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 7 143 m²
dont Entrepôt 6 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 041 m²
Total locaux 12 988 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 13 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES GALDERMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440139772
SIRET
44013977200030
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
ALBY-SUR-CHERAN (74540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400213X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Montdesir, à Alby-sur-Chéran (74540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LABORATOIRES GALDERMA et accordé le 22 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400213X0005, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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