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Permis de construire Locaux N° 07400213X0009

Permis de construire à Alby-sur-Chéran pour 361 m² de locaux - 54 Rte De Bois Vial Les Cortes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rte De Bois Vial Les Cortes, Alby-sur-Chéran (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES et accordé le 5 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400213X0009, instruit par la commune de Alby-sur-Chéran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 07400213X0009

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400213X0009, délivré le 5 juin 2013 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Rte De Bois Vial Les Cortes, Alby-sur-Chéran (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1100, OA1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1100 OA1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cortes

Territoire administratif

Commune: Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	521 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	882 m²
Total	521 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Entrepôt	377 m²	361 m²	361 m²	738 m²
Total locaux	521 m²	361 m²	361 m²	882 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379431224
SIRET: 37943122400037
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: ALBY-SUR-CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400213X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Rte De Bois Vial Les Cortes, Alby-sur-Chéran (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES et accordé le 5 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400213X0009, instruit par la commune de Alby-sur-Chéran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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