Permis de construire Locaux N° 0740012500015

Permis de construire à Abondance pour 242 m² de locaux - 163 Rue De La Dranse

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 janvier 2026 · Dossier PC n° 0740012500015 · Demandeur : CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL VAL ABONDANC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0740012500015, délivré le 21 janvier 2026 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Rue De La Dranse, Abondance (74360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL VAL ABONDANC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2470.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/01/2026
Surface du terrain
3 442 m²
Surface existante avant
242 m²
Surface créée
71 m²
Surface totale après
242 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Abondance

Adresse
163 Rue De La Dranse, Abondance (74360)
Commune
Code postal
74360
Département
Parcelles cadastrales
E2470
Code INSEE
74001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 242 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 171 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 242 m²
Services publics 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 242 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE LOCALE CREDIT MUTUEL VAL ABONDANC
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
6595
SIREN
322903949
SIRET
32290394900020
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740012500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Rue De La Dranse, Abondance (74360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740012500015, instruit par la commune de Abondance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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