Déclaration préalable Mixte N° 0740012600011

Déclaration préalable n° 0740012600011 à Abondance pour 640 m² de logement et locaux, 1029 Route De La Ferriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0740012600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740012600011 a été accordée le 12 mars 2026, pour un projet situé 1029 Route De La Ferriere.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1875, A2063. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1875 A2063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 640 m² 48 m² 0 m² 592 m² 640 m²
Total 48 m² 0 m² 640 m² 48 m² 0 m² 592 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUNTY DURHAM (DL13)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740012600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1029 Route De La Ferriere, à Abondance (74360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740012600011, déposé en mairie d'Abondance.

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