Déclaration préalable n° 0740012600011 à Abondance pour 640 m² de logement, 1029 route de la Ferriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier DP n° 0740012600011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740012600011 a été accordée le 12 mars 2026, pour un projet situé 1029 route de la Ferriere.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 8 logements, dont 2 logements individuels et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 640 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 274 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1875, A 2063. La voie, route de la Ferriere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 48 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 640 m² | 48 m² | 0 m² | 592 m² | 640 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 640 m² | 48 m² | 0 m² | 592 m² | 640 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et 2 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUNTY DURHAM (DL13)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740012600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Ferriere à Abondance (74360)
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