Permis de construire n° 07400123B0016 à Abondance pour 892 m² de locaux, Rue D'offaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 07400123B0016
Demandeur
COMMUNE D ABONDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400123B0016 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé Rue D'offaz. COMMUNE D ABONDANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2851, E2852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ABONDANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400019
- SIRET
- 21740001900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de COMMUNE D ABONDANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400123B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |