Permis de construire n° 07400123B0016 à Abondance pour 892 m² de locaux, rue d'Offaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PC n° 07400123B0016
Demandeur
COMMUNE D ABONDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400123B0016 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé rue d'Offaz. COMMUNE D ABONDANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 924 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2851, E 2852. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue d'Offaz, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 924 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 892 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
| Total locaux | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ABONDANCE, dont l'adresse déclarée est à Abondance. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ABONDANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400019
- SIRET
- 21740001900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de COMMUNE D ABONDANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400123B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 2851, E 2852 à Abondance (74360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Offaz à Abondance (74360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Offaz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.