Permis de construire n° 07400123B0003 à Abondance pour 418 m² de locaux, 131 rue d'Offaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 07400123B0003
Demandeur
COMMUNE D ABONDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2023 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400123B0003 porte sur un projet situé 131 rue d'Offaz. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ABONDANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 418 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 300 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 2999. Sur la même voie, rue d'Offaz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 348 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 348 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 2 594 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 348 m² | 70 m² | 418 m² |
| Total | 3 012 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | -348 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 348 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 348 m² | 70 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ABONDANCE, dont l'adresse déclarée est à Abondance. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ABONDANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400019
- SIRET
- 21740001900071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de COMMUNE D ABONDANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400123B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Offaz à Abondance (74360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Offaz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.