Délivré le 16 janvier 2017 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400116B0021 porte sur un projet situé Chez Les Vies Sous Le Pas Est. La demande émane de GAEC LE PIC DE LA CORNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 784 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 653, D 652, D 651. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 784 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 653 D 652 D 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Pas Est

Territoires administratifs

Commune: Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 784 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE PIC DE LA CORNE, dont l'adresse déclarée est à Abondance. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LE PIC DE LA CORNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388197683
SIRET: 38819768300013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1992
Localisation: ABONDANCE (74360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400116B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Abondance

PC n°07400116B0016 Locaux Autorisé

ZI Les Carres

Abondance (74360)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 593 m² SDP NICOLAS GRILLON

PC n°07400116B0018 Locaux Autorisé

Les Carres

Abondance (74360)

Nouvelle construction

07 déc. 2016 178 m² SDP

PC n°07400116B0022 Logement Commencé

Melon

Abondance (74360)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 90 m² SDP

PC n°07400116B0027 Logement Autorisé

Le Champ de Melon

Abondance (74360)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 131 m² SDP

PC n°07400116B0025 Logement Autorisé

Le Champ de Melon

Abondance (74360)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 262 m² SDP ATTITUDE BOIS

PC n°07400116B0024 Locaux Terminé

Zone Artisanale Les Carres

Abondance (74360)

Nouvelle construction

07 mars 2017 145 m² SDP JENYMAINGO

Autres types d'autorisations à Abondance

Permis d'aménager à Abondance

8 autorisations