Permis de construire Logement N° 07333019N1001

Permis de construire n° 07333019N1001 à Yenne pour 30 m² de logement, Ameysin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 07333019N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07333019N1001 a été délivré le 12 mars 2019 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ameysin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1607, C3162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1607 C3162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ameysin

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²
Total 80 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333019N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ameysin, à Yenne (73170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07333019N1001, déposé en mairie d'Yenne.

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