Retour aux permis de construire de Yenne

Permis de construire Locaux N° 07333019N1005

Permis de construire à Yenne pour 31 m² de locaux - Les Couleurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Couleurs, Yenne (73170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CORNUT et accordé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333019N1005, instruit par la commune de Yenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 07333019N1005

Demandeur

SCEA CORNUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07333019N1005, délivré le 24 mai 2019 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Couleurs, Yenne (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CORNUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1991, E603, E615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 780 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1991 E603 E615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Couleurs

Territoire administratif

Commune: Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	31 m²	0 m²	26 m²	0 m²	5 m²	96 m²
Total	91 m²	31 m²	0 m²	26 m²	0 m²	5 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	91 m²	31 m²	0 m²	26 m²	0 m²	5 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CORNUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 330913765
SIRET: 33091376500013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07333019N1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Couleurs, Yenne (73170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CORNUT et accordé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333019N1005, instruit par la commune de Yenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yenne

PC n°07333026N1002 Mixte Autorisé

195 Rue De La Graville

Yenne (73170)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 220 m² SDP KP2R

PC n°0733302600001 Logement Autorisé

100 Place Charles Dullin

Yenne (73170)

Transformation avec extension

09 avr. 2026 293 m² SDP DA COSTA IMMOBILIER

PC n°0733302501028 Logement Autorisé

123 Rue Capitaine Simon

Yenne (73170)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 272 m² SDP SCI AC IMMOBILIER

DP n°0733302505086 Locaux Autorisé

650 Route De Chambuet

Yenne (73170)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 484 m² SDP

PC n°0733302501022 Logement Commencé

Bas Chambuet

Yenne (73170)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 113 m² SDP

PC n°0733302501019 Locaux Autorisé

Route De Novalaise

Yenne (73170)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 405 m² SDP INDUSTIBOX

Autres types d'autorisations à Yenne

Permis d'aménager à Yenne

10 autorisations

Permis de démolir à Yenne

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yenne

Autres types d'autorisations à Yenne

Caractéristiques du projet