Permis de construire Mixte N° 07333015N1021

Permis de construire n° 07333015N1021 à Yenne pour 3 280 m² de logement et locaux, Chem Des Fosses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 07333015N1021

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07333015N1021 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Chem Des Fosses. Le dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 22 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 960 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1369, C1367, C1366. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 839 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+2 865 m²

Surface totale après

3 280 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1369 C1367 C1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 2 960 m² 0 m² 385 m² 0 m² 2 575 m² 2 960 m²
Locaux 30 m² 320 m² 0 m² 30 m² 0 m² 290 m² 320 m²
Total 415 m² 3 280 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 865 m² 3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 320 m² 0 m² 30 m² 0 m² 290 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 22 10 - - 43
4,7 % 20,9 % 51,2 % 23,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333015N1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Fosses, à Yenne (73170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 31 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 22 T3 et 10 T4, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 960 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333015N1021, déposé en mairie d'Yenne.

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