Permis de construire Logement N° 07332917C1007

Permis de construire n° 07332917C1007 à Voglans pour 142 m² de logement, 156 Alle De La Colline Des Chenes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 07332917C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 156 Alle De La Colline Des Chenes, le permis de construire n° 07332917C1007 a été délivré le 17 novembre 2017 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW88P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voglans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AW88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOGLANS (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332917C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Alle De La Colline Des Chenes, à Voglans (73420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332917C1007, déposé en mairie de Voglans.

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