Permis de construire Logement N° 07332818C1002

Permis de construire n° 07332818C1002 à Viviers-du-Lac pour 165 m² de logement, 702 Chemi De Boissy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 août 2018

Dossier PC n° 07332818C1002

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332818C1002, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 702 Chemi De Boissy. Le dossier a été déposé par MNB CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754024404
SIRET
75402440400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332818C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 702 Chemi De Boissy, à Viviers-du-Lac (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MNB CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 9 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332818C1002, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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