Permis de construire Logement N° 07332819C1013

Permis de construire n° 07332819C1013 à Viviers-du-Lac pour 2 096 m² de logement, Chemi De Boissy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 07332819C1013

Demandeur

LES TERRASSES DE BOISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332819C1013, délivré le 28 mai 2020 à Viviers-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Boissy. Le projet est porté par LES TERRASSES DE BOISSY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A212, 0A1773, 0A1772. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 510 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Viviers-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A212 0A1773 0A1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-du-Lac Code postal 73420 Identifiant INSEE 73328
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Total 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 4 - - 28
- 25,0 % 60,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE BOISSY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879862241
SIRET
87986224100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332819C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Boissy, à Viviers-du-Lac (73420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES DE BOISSY et accordée le 28 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332819C1013, déposé en mairie de Viviers-du-Lac.

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