Permis de construire Logement N° 07331822R1005

Permis de construire n° 07331822R1005 à Villarembert pour 179 m² de logement, Lot Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07331822R1005

Demandeur

LES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331822R1005 a été délivré le 18 août 2022, pour un projet situé Lot Les Granges. LES GRANGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2297, B2301, B2361. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2297 B2301 B2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 381 m²
Total 202 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803500099
SIRET
80350009900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VILLAREMBERT-LE CORBIER (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331822R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Granges, à Villarembert (73300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GRANGES et accordé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331822R1005, déposé en mairie de Villarembert.

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