Permis de construire Logement N° 07331822R1005

Permis de construire à Villarembert pour 179 m² de logement - Lot Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07331822R1005

Demandeur

LES GRANGES

Cette page présente le permis de construire n° 07331822R1005, délivré le 18 août 2022 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Les Granges, Villarembert (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2297, B2301, B2361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2297 B2301 B2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Granges

Territoire administratif

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 381 m²
Total 202 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803500099
SIRET
80350009900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLAREMBERT-LE CORBIER (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331822R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Granges, Villarembert (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANGES et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331822R1005, instruit par la commune de Villarembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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