Permis de construire Logement N° 07331815R1001

Permis de construire n° 07331815R1001 à Villarembert pour 202 m² de logement, Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PC n° 07331815R1001

Demandeur

LES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07331815R1001 a été délivré le 18 avril 2015 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges. LES GRANGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2301, B2298, B2297. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarembert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
17/05/2015
Autorisation
18/04/2015
3
Chantier (DOC)
17/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2301 B2298 B2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 202 m² 0 m² 134 m² 0 m² 68 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803500099
SIRET
80350009900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
VILLAREMBERT (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331815R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2015
Date de dépôt 17/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Granges, à Villarembert (73300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANGES et accordé le 18 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331815R1001, déposé en mairie de Villarembert.

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