Permis de construire Locaux N° 07331822R1001

Permis de construire n° 07331822R1001 à Villarembert pour 110 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07331822R1001

Demandeur

SIVOM DE L EDIOULAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331822R1001 a été délivré le 17 juin 2022. Le projet est porté par SIVOM DE L EDIOULAZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarembert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villarembert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m² 110 m²
Total 10 m² 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m² 110 m²
dont Bureaux 10 m² 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m² 110 m²
Total locaux 10 m² 110 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE L EDIOULAZ

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
247300502
SIRET
24730050200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLAREMBERT (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331822R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIVOM DE L EDIOULAZ et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331822R1001, déposé en mairie de Villarembert.

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