Permis de construire Locaux N° 07331815R6002

Permis de construire n° 07331815R6002 à Villarembert pour 33 m² de locaux, Le Corbier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07331815R6002

Demandeur

SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES CORBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07331815R6002, délivré le 30 mai 2016 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Corbier. Le demandeur déclaré est SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES CORBIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C241, C424, C253. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villarembert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villarembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C241 C424 C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Corbier

Territoires administratifs

Commune
Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 33 m² 0 m² 15 m² 0 m² 18 m² 33 m²
Total 15 m² 33 m² 0 m² 15 m² 0 m² 18 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 33 m² 0 m² 15 m² 0 m² 18 m² 33 m²
dont Industrie 15 m² 33 m² 0 m² 15 m² 0 m² 18 m² 33 m²
Total locaux 15 m² 33 m² 0 m² 15 m² 0 m² 18 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES CORBIER

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076720515
SIRET
07672051500014
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
VILLAREMBERT (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331815R6002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Corbier, à Villarembert (73300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES CORBIER et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331815R6002, déposé en mairie de Villarembert.

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