Permis de construire Logement N° 07331721D1023

Permis de construire à Villard-sur-Doron pour 2 065 m² de logement - Les Mollassieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 07331721D1023

Demandeur

CHALETS MYRNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07331721D1023, délivré le 24 janvier 2022 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mollassieres, Villard-sur-Doron (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALETS MYRNA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 916 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2517.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

95 916 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mollassieres

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 18 6 1 - 28
- 10,7 % 64,3 % 21,4 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALETS MYRNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
479085409
SIRET
47908540900023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331721D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mollassieres, Villard-sur-Doron (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALETS MYRNA et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 18 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331721D1023, instruit par la commune de Villard-sur-Doron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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