Permis de construire n° 07331721D1018 à Villard-sur-Doron pour 398 m² de locaux, 14 Route Des Dentellieres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 07331721D1018
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331721D1018 porte sur un projet situé 14 Route Des Dentellieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD SUR DORON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3662, 0C3768, 0C3658. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 623 m² |
| Total | 225 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 623 m² |
| Total locaux | 225 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303171
- SIRET
- 21730317100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLARD-SUR-DORON (73270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331721D1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |